Informations générales
Dénomination
PASCAL FOISOTTE
Siren
849660808
Siret du siège social
84966080800015
Statut RCS / Greffe TC
Evry (7801)
Date d'immatriculation RCS
02/04/2019
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR43849660808
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
11/03/2019
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
84966080800015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
11/03/2019
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
30 CHEMIN DU BOIS ROBERT
91340 OLLAINVILLE
91340 OLLAINVILLE
Observations (1)
02/04/2019
Numéro de gestion : 2019A00716
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de commerce ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de commerce ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Liste des établissements (1)
30 CHEMIN DU BOIS ROBERT
91340 OLLAINVILLE
91340 OLLAINVILLE