Informations générales
Dénomination
JEROME QUIGNON
Siren
452482284
Siret du siège social
45248228400018
Statut RCS / Greffe TC
Dieppe (7601)
Date d'immatriculation RCS
17/03/2004
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR55452482284
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/04/2004
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
45248228400018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/04/2004
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
22 PLACE DE LA MAIRIE
76870 GAILLEFONTAINE
76870 GAILLEFONTAINE
Observations (5)
07/10/2005
Numéro de gestion : 2004A80027
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2005 Date d'effet : 07/10/2005
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2005 Date d'effet : 07/10/2005
24/10/2005
Numéro de gestion : 2004A80027
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 OCTOBRE 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE D'OFFICE DE MONSIEUR QUIGNON JEROME. A NOMME MAITRE PHILIPPE LEBLAY DEMEURANT 10 RUE DE LA POTERNE A ROUEN 76000 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ET MONSIEUR BINDER COMME JUGE COMMISSAIRE. A FIXE AU 30 SEPTEMBRE 2005 LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 20/10/2005
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 OCTOBRE 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE D'OFFICE DE MONSIEUR QUIGNON JEROME. A NOMME MAITRE PHILIPPE LEBLAY DEMEURANT 10 RUE DE LA POTERNE A ROUEN 76000 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ET MONSIEUR BINDER COMME JUGE COMMISSAIRE. A FIXE AU 30 SEPTEMBRE 2005 LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 20/10/2005
26/09/2006
Numéro de gestion : 2004A80027
Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS PAR SUITE DE L INSUFFISANCE D ACTIF Date d'effet : 21/09/2006
Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS PAR SUITE DE L INSUFFISANCE D ACTIF Date d'effet : 21/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A80027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/10/2017
Numéro de gestion : 2004A80027
Radiation du RCS le 13/10/2017 avec effet au 21/09/2006
Radiation du RCS le 13/10/2017 avec effet au 21/09/2006
Liste des établissements (1)
22 PLACE DE LA MAIRIE
76870 GAILLEFONTAINE
76870 GAILLEFONTAINE