Informations générales
Dénomination
MOISE ADOLPHE
Siren
448757724
Siret du siège social
44875772400050
Statut RCS / Greffe TC
Epinal (8801)
Date d'immatriculation RCS
24/05/2005
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR96448757724
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/06/2003
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
44875772400050
Clef NIC
00050
Activité principale (établissement)
Travaux de couverture par éléments
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
08/01/2024
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
1 PLACE COLONEL DENIS
88520 BAN-DE-LAVELINE
88520 BAN-DE-LAVELINE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A50070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2005A50070
En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités ambulantes étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.
En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités ambulantes étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.
Liste des établissements (5)
RUE DE L'HOTEL DE VILLE
RATTACHEMENT MAIRIE
25200 MONTBELIARD
RATTACHEMENT MAIRIE
25200 MONTBELIARD
PLACE JULES FERRY
COMMUNE DE RATTACHEMENT
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
COMMUNE DE RATTACHEMENT
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
14 ROUTE DE RAON
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
3 RUE DES EPENOIS
25350 MANDEURE
25350 MANDEURE
1 PLACE COLONEL DENIS
88520 BAN-DE-LAVELINE
88520 BAN-DE-LAVELINE