Informations générales
Dénomination
MICHEL DOSSAT
Siren
437593569
Siret du siège social
43759356900043
Statut RCS / Greffe TC
Montauban (8201)
Date d'immatriculation RCS
27/04/2001
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR82437593569
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/05/2001
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
43759356900043
Clef NIC
00043
Activité principale (établissement)
Transports routiers de fret de proximité
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
26/09/2007
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
2110 ROUTE DE TRIXE
LOCAL 6
82710 BRESSOLS
LOCAL 6
82710 BRESSOLS
Observations (4)
27/04/2012
Numéro de gestion : 2001A00123
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 24/04/2012, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire immédiate et a désigné Liquidateur : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements :05/04/2012 Date d'effet : 24/04/2012
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 24/04/2012, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire immédiate et a désigné Liquidateur : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements :05/04/2012 Date d'effet : 24/04/2012
Numéro de gestion : 2001A00123
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr DOSSAT Michel, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis 411 Chemin des Jaquettes 82300 Monteils, reçue par Maître Pezet-Sebal, notaire à Nègrepelisse, le 10 novembre 2007, en application de l'article L526-2 du Code de commerce.
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr DOSSAT Michel, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis 411 Chemin des Jaquettes 82300 Monteils, reçue par Maître Pezet-Sebal, notaire à Nègrepelisse, le 10 novembre 2007, en application de l'article L526-2 du Code de commerce.
17/05/2017
Numéro de gestion : 2001A00123
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 16/05/2017, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif. Date d'effet : 16/05/2017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 16/05/2017, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif. Date d'effet : 16/05/2017
17/05/2017
Numéro de gestion : 2001A00123
Radiation du RCS le 17/05/2017 avec effet au 16/05/2017 En date du 16/05/2017, jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.
Radiation du RCS le 17/05/2017 avec effet au 16/05/2017 En date du 16/05/2017, jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.
Liste des établissements (4)
FG SAINT GAUZY
82300 CAUSSADE
82300 CAUSSADE
LA BAUZE
82800 MONTRICOUX
82800 MONTRICOUX
5 RES DES LACS
82300 MONTEILS
82300 MONTEILS
2110 ROUTE DE TRIXE
LOCAL 6
82710 BRESSOLS
LOCAL 6
82710 BRESSOLS