Informations générales
Dénomination
JOEL ZAMPEZE
Siren
437040587
Siret du siège social
43704058700010
Statut RCS / Greffe TC
Saint-Brieuc (2202)
Date d'immatriculation RCS
04/02/1970
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR30437040587
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1970
Date de fermeture
25/12/1984
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
43704058700010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE DE LA VIEILLE GARE
22710 PENVENAN
22710 PENVENAN
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1970A50058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1970A50058
CO-PROPRIETAIRE ET ASSOCIE DE FAIT AVEC MR ZAMPEZE CHRISTIAN ET MME VEUVE ZAMPEZE NEE LASBLEIZ YVONNE I.M. NO 82 DU 09.02.76 : DECLARE QUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, MR JOEL ZAMPEZE A ETE DECLARE EN REGLEMENT JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS LE 07.01.76. JUGE COMMISSAIRE : MR RAVET, SYNDIC : ME ALAIN TEXIER 4 RUE GEORGES BIZET A SAINT BRIEUC, PUBLICITE : LE TREGOR DU 07.02.76. I.M. NO 120 DU 11.02.80 : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, EN DATE DU 11.12.79, CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE MR ZAMPEZE EN LIQUIDATION DES BIENS ET CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
CO-PROPRIETAIRE ET ASSOCIE DE FAIT AVEC MR ZAMPEZE CHRISTIAN ET MME VEUVE ZAMPEZE NEE LASBLEIZ YVONNE I.M. NO 82 DU 09.02.76 : DECLARE QUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, MR JOEL ZAMPEZE A ETE DECLARE EN REGLEMENT JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS LE 07.01.76. JUGE COMMISSAIRE : MR RAVET, SYNDIC : ME ALAIN TEXIER 4 RUE GEORGES BIZET A SAINT BRIEUC, PUBLICITE : LE TREGOR DU 07.02.76. I.M. NO 120 DU 11.02.80 : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, EN DATE DU 11.12.79, CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE MR ZAMPEZE EN LIQUIDATION DES BIENS ET CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
Liste des établissements (1)
RUE DE LA VIEILLE GARE
22710 PENVENAN
22710 PENVENAN