Informations générales
Dénomination
CLAUDE KERAMOAL
Siren
437040082
Siret du siège social
43704008200012
Statut RCS / Greffe TC
Saint-Brieuc (2202)
Date d'immatriculation RCS
15/01/1970
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR67437040082
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
25/12/1970
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
43704008200012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1900
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RTE DE TREGUIER
22710 PENVENAN
22710 PENVENAN
Observations (3)
12/04/2000
Numéro de gestion : 1970A50008
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PRONONCE LA CLOTURE POUR EXPINCTION DE PASSIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR CLAUDE KERAMOAL
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PRONONCE LA CLOTURE POUR EXPINCTION DE PASSIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR CLAUDE KERAMOAL
19/01/1995
Numéro de gestion : 1970A50008
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 1995, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME ME TREMELOT, 9, PLACE DUGUESCLIN A ST BRIEUC, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, MME LE PORT, JUGE COMMISSAIRE, A FIXE AU 2 DECEMBRE 1994, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 1995, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME ME TREMELOT, 9, PLACE DUGUESCLIN A ST BRIEUC, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, MME LE PORT, JUGE COMMISSAIRE, A FIXE AU 2 DECEMBRE 1994, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1970A50008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
RTE DE TREGUIER
22710 PENVENAN
22710 PENVENAN