Informations générales
Dénomination
JEAN-JACQUES DESAUBRY
Siren
435171301
Siret du siège social
43517130100045
Statut RCS / Greffe TC
Rouen (7608)
Date d'immatriculation RCS
13/01/2017
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR33435171301
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/04/2001
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
43517130100045
Clef NIC
00045
Activité principale (établissement)
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
10/02/2016
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
1428 ROUTE DE CAUDEBEC
76940 VATTEVILLE-LA-RUE
76940 VATTEVILLE-LA-RUE
Observations (1)
13/01/2017
Numéro de gestion : 2017A00030
En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de brocante est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de brocante est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
Liste des établissements (4)
3 IMPASSE DES CHARMES
HAMEAU DU PETIT VEAUVILLE
76560 HERICOURT-EN-CAUX
HAMEAU DU PETIT VEAUVILLE
76560 HERICOURT-EN-CAUX
15 PLACE DE LA MAIRIE
76560 HERICOURT-EN-CAUX
76560 HERICOURT-EN-CAUX
8 RUE PASTEUR
76940 ARELAUNE-EN-SEINE
76940 ARELAUNE-EN-SEINE
1428 ROUTE DE CAUDEBEC
76940 VATTEVILLE-LA-RUE
76940 VATTEVILLE-LA-RUE