Informations générales
Dénomination
SEBASTIEN DELAMER
Siren
434723870
Siret du siège social
43472387000029
Statut RCS / Greffe TC
Coutances (5002)
Date d'immatriculation RCS
28/08/2018
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR26434723870
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/02/2001
Date de fermeture
01/12/2021
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
43472387000029
Clef NIC
00029
Activité principale (établissement)
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
18/09/2018
Date de dernière mise à jour
29/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
13 CHEMIN DES LONGS CHAMPS
50560 BLAINVILLE-SUR-MER
50560 BLAINVILLE-SUR-MER
Observations (1)
Numéro de gestion : 2018A00437
La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité d'ambulant. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).
La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité d'ambulant. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).
Liste des établissements (2)
LE BOURG
50200 SAINT-MALO-DE-LA-LANDE
50200 SAINT-MALO-DE-LA-LANDE
13 CHEMIN DES LONGS CHAMPS
50560 BLAINVILLE-SUR-MER
50560 BLAINVILLE-SUR-MER