Informations générales
Dénomination
PATRICK DAVAL
Siren
434384475
Siret du siège social
43438447500027
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
03/04/2002
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR50434384475
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
14/11/2000
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
43438447500027
Clef NIC
00027
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
26/12/2002
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE DE L’EGLISE
70310 CORRAVILLERS
70310 CORRAVILLERS
Observations (2)
19/02/2004
Numéro de gestion : 2002A40024
Modification d'activité L'ACTIVITE DE LOCATION MEUBLEE EST PROFESSIONNELLE MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 26/12/2002 AU LIEU DE 01/04/2002 Date d'effet : 26/12/2002
Modification d'activité L'ACTIVITE DE LOCATION MEUBLEE EST PROFESSIONNELLE MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 26/12/2002 AU LIEU DE 01/04/2002 Date d'effet : 26/12/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A40024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (2)
RUE PRESIDENT KENNEDY MARIGOT
15 RES L'ESCALE
97150 SAINT MARTIN
15 RES L'ESCALE
97150 SAINT MARTIN
RUE DE L’EGLISE
70310 CORRAVILLERS
70310 CORRAVILLERS