Informations générales
Dénomination
JOCELYN DELPECH
Siren
434056867
Siret du siège social
43405686700014
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
11/04/2001
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR30434056867
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
03/01/2001
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
43405686700014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Fabrication de meubles de cuisine
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
03/01/2001
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RTE D'EGUILLY
21350 GISSEY-LE-VIEIL
21350 GISSEY-LE-VIEIL
Observations (4)
29/05/2019
Numéro de gestion : 2001A00105
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 28/05/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DELPECH JOCELYN POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD Date d'effet : 28/05/2019
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 28/05/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DELPECH JOCELYN POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD Date d'effet : 28/05/2019
17/11/2017
Numéro de gestion : 2001A00105
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DELPECH JOCELYN SOUS LE NUMERO 4160994, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 21/03/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/11/2017
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DELPECH JOCELYN SOUS LE NUMERO 4160994, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 21/03/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/11/2017
26/04/2018
Numéro de gestion : 2001A00105
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 24/04/2018
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 24/04/2018
25/02/2020
Numéro de gestion : 2001A00105
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 21/02/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 14/11/2017 SUR DELPECH JOCELYN. Date d'effet : 21/02/2020
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 21/02/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 14/11/2017 SUR DELPECH JOCELYN. Date d'effet : 21/02/2020
Liste des établissements (1)
RTE D'EGUILLY
21350 GISSEY-LE-VIEIL
21350 GISSEY-LE-VIEIL