Informations générales
Dénomination
AUTOMATISME FRANC COMTOIS
Siren
433473519
Siret du siège social
43347351900018
Statut RCS / Greffe TC
Belfort (9001)
Date d'immatriculation RCS
16/11/2000
Capital social
7 640 Euros
Numéro de TVA
FR60433473519
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/11/2000
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
43347351900018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/11/2000
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
2 RUE HENRI ROTSCHI
25120 MAICHE
25120 MAICHE
Liste des représentants (1)
CLERC Patricia
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/01/2016
Domiciliation :
25430 SANCEY LE GRAND - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/01/2016
Domiciliation :
25430 SANCEY LE GRAND - FRANCE
Observations (4)
15/06/2011
Numéro de gestion : 2000B40175
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 14/06/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre la SARL AUTOMATISME FRANC COMTOIS et a désigné en qualité de liquidateur : la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex et fixe provisoirement au 17/05/2011 la date de cessation des paiements.
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 14/06/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre la SARL AUTOMATISME FRANC COMTOIS et a désigné en qualité de liquidateur : la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex et fixe provisoirement au 17/05/2011 la date de cessation des paiements.
15/06/2012
Numéro de gestion : 2000B40175
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 12/06/2012, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure AUTOMATISME FRANC COMTOIS (SARL).
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 12/06/2012, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure AUTOMATISME FRANC COMTOIS (SARL).
04/03/2005
Numéro de gestion : 2000B40175
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré perte de la moitié du capital social Date d'effet : 15/12/2004
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré perte de la moitié du capital social Date d'effet : 15/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40175
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
2 RUE HENRI ROTSCHI
25120 MAICHE
25120 MAICHE