Informations générales
Dénomination
DOMINIQUE CHEVALIER
Siren
431787407
Siret du siège social
43178740700029
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
21/06/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR80431787407
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
03/07/2000
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
43178740700029
Clef NIC
00029
Activité principale (établissement)
Activités spécialisées de design
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/2002
Date de dernière mise à jour
25/04/2024
Informations de contact
Adresse postale
BELLEVUE
61330 TORCHAMP
61330 TORCHAMP
Observations (2)
29/03/2002
Numéro de gestion : 2000A53340
(Divers) SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE A TORCHAMP 61330 LA GARE ET TRANSFERT A TORCHAMP 61330 BELLEVUE NOUVEAU DOMICILE : BELLEVUE 61330 TORCHAMP Date d'effet : 01 janvier 2002
(Divers) SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE A TORCHAMP 61330 LA GARE ET TRANSFERT A TORCHAMP 61330 BELLEVUE NOUVEAU DOMICILE : BELLEVUE 61330 TORCHAMP Date d'effet : 01 janvier 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A53340
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (2)
LA GARE
61330 TORCHAMP
61330 TORCHAMP
BELLEVUE
61330 TORCHAMP
61330 TORCHAMP