Informations générales
Dénomination
ECOLE DE CONDUITE DOMINIQUE
Siren
431399138
Siret du siège social
43139913800020
Statut RCS / Greffe TC
Montauban (8201)
Date d'immatriculation RCS
16/05/2000
Capital social
3 963 Euros
Numéro de TVA
FR49431399138
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
10/05/2000
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
43139913800020
Clef NIC
00020
Activité principale (établissement)
Enseignement de la conduite
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
17/05/2013
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
4 PLACE JEAN-BAPTISTE CHAUMEIL
82400 VALENCE
82400 VALENCE
Liste des représentants (1)
HENRI Dominique Bernard
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/07/2015
Domiciliation :
82400 Valence - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/07/2015
Domiciliation :
82400 Valence - FRANCE
Observations (9)
16/11/2018
Numéro de gestion : 2000B00158
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 13/11/2018, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 13/11/2018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 13/11/2018, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 13/11/2018
16/11/2018
Numéro de gestion : 2000B00158
Radiation du RCS le 16/11/2018 avec effet au 13/11/2018 En date du 13/11/2018 , jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.
Radiation du RCS le 16/11/2018 avec effet au 13/11/2018 En date du 13/11/2018 , jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.
21/11/2013
Numéro de gestion : 2000B00158
En date du 19/11/2013, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de ECOLE DE CONDUITE DOMINIQUE jusqu'au 25/03/2014. A compter du 19/11/2013
En date du 19/11/2013, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de ECOLE DE CONDUITE DOMINIQUE jusqu'au 25/03/2014. A compter du 19/11/2013
27/05/2013
Numéro de gestion : 2000B00158
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 21/05/2013, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 20/02/2013 Date d'effet : 21/05/2013
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 21/05/2013, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 20/02/2013 Date d'effet : 21/05/2013
05/07/2013
Numéro de gestion : 2000B00158
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/07/2013, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 19/11/2013 Date d'effet : 02/07/2013
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/07/2013, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 19/11/2013 Date d'effet : 02/07/2013
23/05/2014
Numéro de gestion : 2000B00158
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 20/05/2014, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître ENJALBERT Jean-Claude en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 20/05/2014
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 20/05/2014, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître ENJALBERT Jean-Claude en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 20/05/2014
17/09/2014
Numéro de gestion : 2000B00158
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 19/08/2014, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 19/08/2014
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 19/08/2014, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 19/08/2014
12/05/2015
Numéro de gestion : 2000B00158
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 05/05/2015, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire: Maître Jean Claude ENJALBERT Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 01/06/2013 Date d'effet : 05/05/2015
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 05/05/2015, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire: Maître Jean Claude ENJALBERT Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 01/06/2013 Date d'effet : 05/05/2015
21/07/2015
Numéro de gestion : 2000B00158
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 24/06/2015, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 24/06/2015
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 24/06/2015, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 24/06/2015
Liste des établissements (2)
11 RUE DE LA REPUBLIQUE
82400 VALENCE
82400 VALENCE
4 PLACE JEAN-BAPTISTE CHAUMEIL
82400 VALENCE
82400 VALENCE