Informations générales
Dénomination
LA PORCHERIE DU BATTANT
Siren
431322429
Siret du siège social
43132242900025
Statut RCS / Greffe TC
Epinal (8801)
Date d'immatriculation RCS
16/05/2000
Capital social
96 200 Euros
Numéro de TVA
FR06431322429
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
29/03/2000
Date de dernière mise à jour
18/10/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
43132242900025
Clef NIC
00025
Activité principale (établissement)
Élevage de porcins
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
01/03/2016
Date de dernière mise à jour
18/10/2024
Informations de contact
Adresse postale
ROUTE DE SAINT-BOINGT
88330 DAMAS-AUX-BOIS
88330 DAMAS-AUX-BOIS
Liste des représentants (2)
VAN DER LINDEN Engelbertus Léonardus Maria
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/04/2016
Domiciliation :
- PAYS-BAS
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/04/2016
Domiciliation :
- PAYS-BAS
VAN DER LINDEN Engelbertus Léonardus Maria
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/04/2016
Domiciliation :
- PAYS-BAS
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/04/2016
Domiciliation :
- PAYS-BAS
Observations (6)
15/11/2005
Numéro de gestion : 2000D00083
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (PROCEDURE SIMPLIFIEE) DE LA SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT, DONT LE SIEGE EST 37 GRANDE RUE 88/DAMAS AUX BOIS. FIXE PROVISOIREMENT AU 2 NOVEMBRE 2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. COMMET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR MARTIN, VICE PRESIDENT. COMMET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS LA SCP BIHR - LE CARRER, 19 BIS RUE BOULAY DE LA MEURTHE 88/EPINAL. FIXE A 4 MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE PENDANT CETTE PERIODE. Date d'effet : 09/11/2005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (PROCEDURE SIMPLIFIEE) DE LA SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT, DONT LE SIEGE EST 37 GRANDE RUE 88/DAMAS AUX BOIS. FIXE PROVISOIREMENT AU 2 NOVEMBRE 2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. COMMET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR MARTIN, VICE PRESIDENT. COMMET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS LA SCP BIHR - LE CARRER, 19 BIS RUE BOULAY DE LA MEURTHE 88/EPINAL. FIXE A 4 MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE PENDANT CETTE PERIODE. Date d'effet : 09/11/2005
17/03/2006
Numéro de gestion : 2000D00083
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/03/2006, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL ORDONNE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT UNE DUREE DE 4 MOIS ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA "SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT". Date d'effet : 08/03/2006
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/03/2006, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL ORDONNE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT UNE DUREE DE 4 MOIS ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA "SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT". Date d'effet : 08/03/2006
24/07/2006
Numéro de gestion : 2000D00083
Par jugement en date du 12/07/2006, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal a ordonné la prorogation de la période d'observation pendant une durée de 4 mois et autorise la poursuite de l'activité de la SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT, a fixé au 08/11/2006, l'audience au cours de laquelle le Tribunal examinera les rapports du Juge Commissaire et du Représentant des Créanciers
Par jugement en date du 12/07/2006, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal a ordonné la prorogation de la période d'observation pendant une durée de 4 mois et autorise la poursuite de l'activité de la SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT, a fixé au 08/11/2006, l'audience au cours de laquelle le Tribunal examinera les rapports du Juge Commissaire et du Représentant des Créanciers
27/12/2006
Numéro de gestion : 2000D00083
Par jugement en date du 13/12/2006, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal a arreté ainsi qu'il suit le plan de continuation de la SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT dont le siège est à DAMAS AUX BOIS, 37 Grande Rue, a donné acte à la SCEA LA PORCHERIE DUBATTANT de son engagement en cas de vente de tout bien mobilier ou immobilier d'exploitation ou hors exploitation, sauf remplacement à l'identique, à reverser l'intégralité du prix entre les mains du Commissaire a l'exécution du plan en vue de sa répartition entre les créanciers, a dit que la SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT ne pourra pas vendre les actifs mobiliers ou immobiliers sans l'autorisation préalable du Tribunal, a condamné la SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT à exécuter le plan
Par jugement en date du 13/12/2006, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal a arreté ainsi qu'il suit le plan de continuation de la SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT dont le siège est à DAMAS AUX BOIS, 37 Grande Rue, a donné acte à la SCEA LA PORCHERIE DUBATTANT de son engagement en cas de vente de tout bien mobilier ou immobilier d'exploitation ou hors exploitation, sauf remplacement à l'identique, à reverser l'intégralité du prix entre les mains du Commissaire a l'exécution du plan en vue de sa répartition entre les créanciers, a dit que la SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT ne pourra pas vendre les actifs mobiliers ou immobiliers sans l'autorisation préalable du Tribunal, a condamné la SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT à exécuter le plan
22/06/2009
Numéro de gestion : 2000D00083
Par Jugement en date du 10/12/2008, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal constate l'apurement du passif en sa totalité, constate l'exécution du plan et l'achèvement du plan de redressement par extinction du passif de la SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT
Par Jugement en date du 10/12/2008, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal constate l'apurement du passif en sa totalité, constate l'exécution du plan et l'achèvement du plan de redressement par extinction du passif de la SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT
22/06/2009
Numéro de gestion : 2000D00083
Par Jugement en date du 11/06/2008, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal autorise la vente de l'exploitation, ordonne la consignation du prix de vente entre les mains de la société civile professionnelle BIHR-LE CARRER, Mandataire Judiciaire, commissaire à l'exécution du plan, ordonne la distribution du prix de vente dans le mois de la consignation du prix aux créanciers, renvoie l'affaire et les parties à l'audience du 08/10/2008
Par Jugement en date du 11/06/2008, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal autorise la vente de l'exploitation, ordonne la consignation du prix de vente entre les mains de la société civile professionnelle BIHR-LE CARRER, Mandataire Judiciaire, commissaire à l'exécution du plan, ordonne la distribution du prix de vente dans le mois de la consignation du prix aux créanciers, renvoie l'affaire et les parties à l'audience du 08/10/2008
Liste des établissements (2)
88330 DAMAS-AUX-BOIS
ROUTE DE SAINT-BOINGT
88330 DAMAS-AUX-BOIS
88330 DAMAS-AUX-BOIS