Informations générales
Dénomination
FABRICE MORET
Siren
429415862
Siret du siège social
42941586200029
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
14/03/2003
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR07429415862
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
31/01/2000
Date de fermeture
31/05/2021
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
42941586200029
Clef NIC
00029
Activité principale (établissement)
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
15/01/2003
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
18 PLACE DE LA REPUBLIQUE
LA GARENNE
71360 EPINAC
LA GARENNE
71360 EPINAC
Observations (2)
20/09/2005
Numéro de gestion : 2003A70034
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE : MR MORET FABRICE PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A 21230 VIEVY HAMEAU D'HUCHEY PAR ACTE RECU PAR MAITRE SURDON NOTAIRE A 21000 DIJON EN DATE DU 05/01/05 CONFORMEMENT AUX 'ARTICLES L526-2 DU CODE DE COMMERCE Date d'effet : 04/02/2005
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE : MR MORET FABRICE PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A 21230 VIEVY HAMEAU D'HUCHEY PAR ACTE RECU PAR MAITRE SURDON NOTAIRE A 21000 DIJON EN DATE DU 05/01/05 CONFORMEMENT AUX 'ARTICLES L526-2 DU CODE DE COMMERCE Date d'effet : 04/02/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A70034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (2)
18 PLACE LOUIS PASTEUR
LA ROMIERE
42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LA ROMIERE
42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
18 PLACE DE LA REPUBLIQUE
LA GARENNE
71360 EPINAC
LA GARENNE
71360 EPINAC