Informations générales
Dénomination
ART PROG SOC
Siren
425550035
Siret du siège social
42555003500033
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
28/01/1955
Capital social
100 000 Euros
Numéro de TVA
FR40425550035
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
6 à 9 salariés
Date de création
01/01/1900
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
42555003500033
Clef NIC
00033
Activité principale (établissement)
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Tranche d’effectif salarié
6 à 9 salariés
Date de création
25/09/2000
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RTE DE MONTOT
70600 OYRIERES
70600 OYRIERES
Liste des représentants (1)
AKH
Qualité : Président
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 28/04/2020
Domiciliation :
49450 Sevremoine - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 28/04/2020
Domiciliation :
49450 Sevremoine - FRANCE
Observations (4)
27/08/2015
Numéro de gestion : 1955B00003
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 25/08/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ART PROG (SAS). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 25/08/2015 la date de cessation des paiements.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 25/08/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ART PROG (SAS). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 25/08/2015 la date de cessation des paiements.
10/02/2016
Numéro de gestion : 1955B00003
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 09/02/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 09/02/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
06/09/2016
Numéro de gestion : 1955B00003
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 06/09/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de ART PROG (SAS) pour une durée de 10 ans. A designé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 06/09/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de ART PROG (SAS) pour une durée de 10 ans. A designé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
07/05/2018
Numéro de gestion : 1955B00003
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 04/05/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de ART PROG (SAS).
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 04/05/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de ART PROG (SAS).
Liste des établissements (3)
70100 ANCIER
RTE DE CHAMPVANS
70100 LE TREMBLOIS
70100 LE TREMBLOIS
RTE DE MONTOT
70600 OYRIERES
70600 OYRIERES