Informations générales
Dénomination
SCI LA PARTANCE
Siren
424306850
Siret du siège social
42430685000019
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
27/09/1999
Capital social
152 Euros
Numéro de TVA
FR38424306850
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
03/09/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
42430685000019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
03/09/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
70310 SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS
Liste des représentants (3)
GEHANT Joseph
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/07/2009
Domiciliation :
70300 Luxeuil-les-Bains - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/07/2009
Domiciliation :
70300 Luxeuil-les-Bains - FRANCE
GEHANT Bernard, Marie, Maurice
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/07/2009
Domiciliation :
70310 Sainte-Marie-En-Chanois - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/07/2009
Domiciliation :
70310 Sainte-Marie-En-Chanois - FRANCE
GEHANT Bernard, Marie, Maurice
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/07/2009
Domiciliation :
70310 Sainte-Marie-En-Chanois - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/07/2009
Domiciliation :
70310 Sainte-Marie-En-Chanois - FRANCE
Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40072
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/07/2009
Numéro de gestion : 1999D40072
Modification relative aux associés à compter du 29/06/2009 : Partant : COVANCA PEREIRA Fernanda, Associée Société Civile Nouveau : GEHANT Joseph, Associé Société Civile Maintenu : GEHANT Bernard, Marie, Maurice, Gérant associé
Modification relative aux associés à compter du 29/06/2009 : Partant : COVANCA PEREIRA Fernanda, Associée Société Civile Nouveau : GEHANT Joseph, Associé Société Civile Maintenu : GEHANT Bernard, Marie, Maurice, Gérant associé
Numéro de gestion : 1999D40072
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Liste des établissements (1)
70310 SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS