Informations générales
Dénomination
DANIEL GRISARD
Siren
424201416
Siret du siège social
42420141600015
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR53424201416
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
6 à 9 salariés
Date de création
01/08/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
42420141600015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Tranche d’effectif salarié
3 à 5 salariés
Date de création
01/08/1999
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
25 RUE GAMBETTA
71230 SAINT-VALLIER
71230 SAINT-VALLIER
Observations (3)
25/09/2000
Numéro de gestion : 2000A71457
MODIFICATION RELATIVE A LA SITUATION MATRIMONIALE DE L'EXPLOITANT SUITE MARIAGE LE 15/07/00 NOUVEAU CONJOINT COLLABORATEUR : MME LEROUX SYLVIE
MODIFICATION RELATIVE A LA SITUATION MATRIMONIALE DE L'EXPLOITANT SUITE MARIAGE LE 15/07/00 NOUVEAU CONJOINT COLLABORATEUR : MME LEROUX SYLVIE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A71457
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A71457
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (2)
25 RUE GAMBETTA
71230 SAINT-VALLIER
71230 SAINT-VALLIER
9 RUE MARIE NOEL
9 ET 13
71230 SAINT-VALLIER
9 ET 13
71230 SAINT-VALLIER