Informations générales
Dénomination
SCI LA MAISON BLEUE
Siren
423750983
Siret du siège social
42375098300011
Statut RCS / Greffe TC
Bourges (1801)
Date d'immatriculation RCS
21/07/1999
Capital social
1 600 Euros
Numéro de TVA
FR61423750983
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
30/06/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
42375098300011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
30/06/1999
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
PLACE DE L'EGLISE
18800 GRON
18800 GRON
Liste des représentants (1)
MERCIER Jean-Pierre
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/12/2009
Domiciliation :
18800 BAUGY - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/12/2009
Domiciliation :
18800 BAUGY - FRANCE
Observations (1)
07/12/2009
Numéro de gestion : 1999D00179
Par jugement en date du 16 décembre 2008 le Tribunal de Commerce de Bourges a prononcé la nullité de la donation consentie par Monsieur Jean-Pierre MERCIER de l'usufruit et de la nue propriété des parts qu'il détenait au sein de la SCI LA MAISON BLEUE. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Bourges en date du 22 octobre 2009.
Par jugement en date du 16 décembre 2008 le Tribunal de Commerce de Bourges a prononcé la nullité de la donation consentie par Monsieur Jean-Pierre MERCIER de l'usufruit et de la nue propriété des parts qu'il détenait au sein de la SCI LA MAISON BLEUE. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Bourges en date du 22 octobre 2009.
Liste des établissements (1)
PLACE DE L'EGLISE
18800 GRON
18800 GRON