Informations générales
Dénomination
GERARD BRUGNIAUX
Siren
423607977
Siret du siège social
42360797700034
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR74423607977
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/08/1999
Date de dernière mise à jour
12/04/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
42360797700034
Clef NIC
00034
Activité principale (établissement)
Exploitation forestière
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
15/04/2024
Date de dernière mise à jour
12/04/2024
Informations de contact
Adresse postale
10 LIEU DIT MAISON LOYE
71710 MARMAGNE
71710 MARMAGNE
Observations (3)
16/02/2004
Numéro de gestion : 2000A70787
TRANSFERT DU SIEGE ET ETS PRINCIPAL DE 71190 BROYE LE PONT DE BROYE A 71710 MARMAGNE MAISON LOYE ACTIVITES : TOUS TRAVAUX FORESTIERS SYLVICOLES - NEGOCE DE BOIS (EN ACCESSOIRE) Date d'effet : 02/01/2004
TRANSFERT DU SIEGE ET ETS PRINCIPAL DE 71190 BROYE LE PONT DE BROYE A 71710 MARMAGNE MAISON LOYE ACTIVITES : TOUS TRAVAUX FORESTIERS SYLVICOLES - NEGOCE DE BOIS (EN ACCESSOIRE) Date d'effet : 02/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70787
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70787
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 423 607 977 00018 CODE NAF : 020D SERVICES FORESTIERS LA MENTION RELATIVE A L'ABSENCE DE CONTRAT DE MARIAGE NE SIGNIFIE PAS QUE LE REGIME LEGAL FRANCAIS EST APPLICABLE LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 423 607 977 00018 CODE NAF : 020D SERVICES FORESTIERS LA MENTION RELATIVE A L'ABSENCE DE CONTRAT DE MARIAGE NE SIGNIFIE PAS QUE LE REGIME LEGAL FRANCAIS EST APPLICABLE LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (3)
LE PONT DE BROYE
71190 BROYE
71190 BROYE
10 MAISON LOYE
71710 MARMAGNE
71710 MARMAGNE
10 LIEU DIT MAISON LOYE
71710 MARMAGNE
71710 MARMAGNE