Informations générales
Dénomination
FABRICE DULUYE
Siren
423011246
Siret du siège social
42301124600018
Statut RCS / Greffe TC
Bourg-en-Bresse (0101)
Date d'immatriculation RCS
18/03/2005
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR16423011246
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/05/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
42301124600018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Culture du tabac
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/05/1999
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
IMPASSE DU SAPIN
01150 CHAZEY-SUR-AIN
01150 CHAZEY-SUR-AIN
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A40047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2005A40047
BODAC 109A DU 5 JUIN 2005
BODAC 109A DU 5 JUIN 2005
Liste des établissements (2)
IMPASSE DU SAPIN
01150 CHAZEY-SUR-AIN
01150 CHAZEY-SUR-AIN
RUE DE L'ECOLE
RIGNIEU LE DESERT
01150 CHAZEY-SUR-AIN
RIGNIEU LE DESERT
01150 CHAZEY-SUR-AIN