Informations générales
Dénomination
GAEC DU CHENE
Siren
423003250
Siret du siège social
42300325000028
Statut RCS / Greffe TC
Rennes (3501)
Date d'immatriculation RCS
26/05/1999
Capital social
94 875 Euros
Numéro de TVA
FR84423003250
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/05/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
42300325000028
Clef NIC
00028
Activité principale (établissement)
Élevage d'autres bovins et de buffles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/04/2007
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
L'EPINETTE
35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGES
35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGES
Liste des représentants (2)
LEMONNIER Pascal
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/12/2016
Domiciliation :
35560 Noyal-sous-Bazouges - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/12/2016
Domiciliation :
35560 Noyal-sous-Bazouges - FRANCE
BROSSAY Isabelle Yolande Colette
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/12/2016
Domiciliation :
35560 Noyal-sous-Bazouges - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/12/2016
Domiciliation :
35560 Noyal-sous-Bazouges - FRANCE
Observations (6)
18/06/2007
Numéro de gestion : 1999D00408
: Transfert du siège & de l'établissement principal de BAZOUGES LA PEROUSE, LE CLOS BOUTLANDE exploité du 01.05.1999 au 31.03.2007 à NOYAL SOUS BAZOUGES, L'EPINETTE A compter du 01.04.2007.
: Transfert du siège & de l'établissement principal de BAZOUGES LA PEROUSE, LE CLOS BOUTLANDE exploité du 01.05.1999 au 31.03.2007 à NOYAL SOUS BAZOUGES, L'EPINETTE A compter du 01.04.2007.
21/09/2016
Numéro de gestion : 1999D00408
Jugement du tribunal de grande instance de Rennes. En date du 12/09/2016. A prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Fixe provisoirement au 6 juillet 2016 la date de cessation des paiements ; Ordonne l'ouverture d'une période d'observation jusqu'au 12 mars 2017 ; Désigne la SCP DESPRES, 29 rue de Lorient à RENNES en qualité de mandataire judiciaire.
Jugement du tribunal de grande instance de Rennes. En date du 12/09/2016. A prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Fixe provisoirement au 6 juillet 2016 la date de cessation des paiements ; Ordonne l'ouverture d'une période d'observation jusqu'au 12 mars 2017 ; Désigne la SCP DESPRES, 29 rue de Lorient à RENNES en qualité de mandataire judiciaire.
02/12/2016
Numéro de gestion : 1999D00408
Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 21/11/2016 A prononcé le maintient de la période d'observation jusqu'au 12 mars 2017 ; Désigne la SELARL AJIRE représentée par Maître MERLY en qualité d'administrateur dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire du GAEC DU CHENE
Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 21/11/2016 A prononcé le maintient de la période d'observation jusqu'au 12 mars 2017 ; Désigne la SELARL AJIRE représentée par Maître MERLY en qualité d'administrateur dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire du GAEC DU CHENE
12/09/2017
Numéro de gestion : 1999D00408
Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 4 septembre 2017 A prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 12 mars 2018.
Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 4 septembre 2017 A prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 12 mars 2018.
28/02/2018
Numéro de gestion : 1999D00408
Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 19.02.2018 A prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 30 mars 2018.
Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 19.02.2018 A prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 30 mars 2018.
24/04/2018
Numéro de gestion : 1999D00408
Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 16/04/2018 A prononcé l'arrêt du plan de cession partielle de l'exploitation agricole conformément à l'offre modifiée du 23 Août 2017 ; Dit que l'entrée en jouissance interviendra le lendemain du jugement ; Arrête de plan d'apurement du passif ; Autorise la poursuite d'activité du GAEC DU CHENE et fixe la durée du plan à 12 ans ; Désigne la SELARL AJIRE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 16/04/2018 A prononcé l'arrêt du plan de cession partielle de l'exploitation agricole conformément à l'offre modifiée du 23 Août 2017 ; Dit que l'entrée en jouissance interviendra le lendemain du jugement ; Arrête de plan d'apurement du passif ; Autorise la poursuite d'activité du GAEC DU CHENE et fixe la durée du plan à 12 ans ; Désigne la SELARL AJIRE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
Liste des établissements (2)
CLOS BOUTLANDE
35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
L'EPINETTE
35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGES
35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGES