Informations générales
Dénomination
SYLVAIN BACHELET
Siren
422983627
Siret du siège social
42298362700015
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR94422983627
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
03/05/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
42298362700015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
03/05/1999
Date de dernière mise à jour
25/04/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE BOURG
71540 CHISSEY-EN-MORVAN
71540 CHISSEY-EN-MORVAN
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70782
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70782
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 422 983 627 00015 CODE NAF : 502Z ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES LA MENTION RELATIVE A L'ABSENCE DE CONTRAT DE MARIAGE NE SIGNIFIE PAS QUE LE REGIME LEGAL FRANCAIS EST APPLICABLE LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 422 983 627 00015 CODE NAF : 502Z ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES LA MENTION RELATIVE A L'ABSENCE DE CONTRAT DE MARIAGE NE SIGNIFIE PAS QUE LE REGIME LEGAL FRANCAIS EST APPLICABLE LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (1)
LE BOURG
71540 CHISSEY-EN-MORVAN
71540 CHISSEY-EN-MORVAN