Informations générales
Dénomination
EARL D'USSEAU
Siren
422941815
Siret du siège social
42294181500017
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR79422941815
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/05/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
42294181500017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Élevage d'autres bovins et de buffles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/05/1999
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
USSEAU
71540 LUCENAY-L EVEQUE
71540 LUCENAY-L EVEQUE
Liste des représentants (1)
ALLYOT Sylvain Bernard
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71540 LUCENAY L'EVEQUE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71540 LUCENAY L'EVEQUE - FRANCE
Observations (4)
12/03/2007
Numéro de gestion : 2000D70505
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/03/2007 : PARTANT : ALLYOT MICHEL ROGER, GÉRANT(E) NOUVEAU : ALLYOT ANNE MARIE née MOREAU, GÉRANT(E)
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/03/2007 : PARTANT : ALLYOT MICHEL ROGER, GÉRANT(E) NOUVEAU : ALLYOT ANNE MARIE née MOREAU, GÉRANT(E)
24/12/2008
Numéro de gestion : 2000D70505
Transformation de la société à compter du 01/01/2009 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Changement de dénomination à compter du 01/01/2009 Ancienne : GAEC D'USSEAU Nouvelle : EARL D'USSEAU Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2009 : Partant : ALLYOT Anne-Marie, Gérante Journal Annonces Légales "EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE" DU 26/12/2008
Transformation de la société à compter du 01/01/2009 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Changement de dénomination à compter du 01/01/2009 Ancienne : GAEC D'USSEAU Nouvelle : EARL D'USSEAU Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2009 : Partant : ALLYOT Anne-Marie, Gérante Journal Annonces Légales "EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE" DU 26/12/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70505
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70505
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (2)
USSEAU
71540 LUCENAY-L EVEQUE
71540 LUCENAY-L EVEQUE
BLOIS DE GLUX
71540 LUCENAY L'EVEQUE
71540 LUCENAY L'EVEQUE