Informations générales
Dénomination
PATRICK JAFFIOL
Siren
422655845
Siret du siège social
42265584500010
Statut RCS / Greffe TC
Mende (4801)
Date d'immatriculation RCS
06/05/1999
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR37422655845
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
0 salarié
Date de création
06/04/1999
Date de dernière mise à jour
22/10/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
42265584500010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Restauration traditionnelle
Tranche d’effectif salarié
0 salarié
Date de création
06/04/1999
Date de dernière mise à jour
22/10/2024
Informations de contact
Adresse postale
NIVOLIERS
48150 HURES LA PARADE
48150 HURES LA PARADE
Observations (2)
Numéro de gestion : 1999A00051
- CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI POUR UNE DUREE FERME DE UN AN DU 01/04/99 POUR FINIR LE 31/03/2000, ET ENSUITE A PARTIR DE CETTE DATE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
- CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI POUR UNE DUREE FERME DE UN AN DU 01/04/99 POUR FINIR LE 31/03/2000, ET ENSUITE A PARTIR DE CETTE DATE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
03/07/2008
Numéro de gestion : 1999A00051
Insaisissabilité art L526-2 du CC DES DROIT DE M.JAFFIOL PATRICK PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT UNE MAISON A USAGE D'HABITATION SECTION C N° 1069 LIEUDIT LOU CARREIROU 48240 SAINT ANDRE DE LANCIZE ACTE RECU PAR MAITRE JOEL CHALDOREILLE NOTAIRE A FLORAC EN DATE DU 01/04/2008. Date d'effet : 01/04/2008
Insaisissabilité art L526-2 du CC DES DROIT DE M.JAFFIOL PATRICK PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT UNE MAISON A USAGE D'HABITATION SECTION C N° 1069 LIEUDIT LOU CARREIROU 48240 SAINT ANDRE DE LANCIZE ACTE RECU PAR MAITRE JOEL CHALDOREILLE NOTAIRE A FLORAC EN DATE DU 01/04/2008. Date d'effet : 01/04/2008
Liste des établissements (1)
NIVOLIERS
48150 HURES LA PARADE
48150 HURES LA PARADE