Informations générales
Dénomination
SCI PAT VERT
Siren
422449173
Siret du siège social
42244917300018
Statut RCS / Greffe TC
Bourg-en-Bresse (0101)
Date d'immatriculation RCS
12/04/1999
Capital social
76 224 Euros
Numéro de TVA
FR45422449173
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
11/04/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
42244917300018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
11/04/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE VILLAGE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Liste des représentants (3)
GENOD Patrick Georges
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 03/07/2018
Domiciliation :
01110 Cormaranche-en-Bugey - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 03/07/2018
Domiciliation :
01110 Cormaranche-en-Bugey - FRANCE
GENOD Patrick Georges
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 03/07/2018
Domiciliation :
01110 Cormaranche-en-Bugey - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 03/07/2018
Domiciliation :
01110 Cormaranche-en-Bugey - FRANCE
TOULZAC Véronique
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/04/2018
Domiciliation :
01110 Cormaranche-en-Bugey - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/04/2018
Domiciliation :
01110 Cormaranche-en-Bugey - FRANCE
Observations (2)
Numéro de gestion : 1999D40022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
LE VILLAGE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE