Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR44422257048 - LE CLOS DES COMBOTTES

SIREN 422257048 - EPAGNY (21380) - Active
Le numéro TVA FR44422257048 correspond à l'entreprise LE CLOS DES COMBOTTES

Informations générales

Dénomination
LE CLOS DES COMBOTTES
Siren
422257048
Siret du siège social
42225704800013
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
06/04/1999
Capital social
200 000 Euros
Numéro de TVA
FR44422257048
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/04/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
42225704800013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Restauration traditionnelle
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/04/1999
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
LES COMBOTTES
21380 EPAGNY

Liste des représentants (1)

VERNET Emmanuelle Adrienne Louise
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/01/2017
Domiciliation :
21380 EPAGNY - FRANCE

Observations (4)

17/01/2012
Numéro de gestion : 1999B00176
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/01/2011
09/02/2017
Numéro de gestion : 1999B00176
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 07/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE LE CLOS DES COMBOTTES (SARL) SOUS LE NUMERO 4160762, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BRATIGNY CENDRINE, Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon ET A FIXE AU 01/01/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/02/2017
07/11/2019
Numéro de gestion : 1999B00176
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/11/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LE CLOS DES COMBOTTES (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 07/02/2017 ) Date d'effet : 05/11/2019
07/11/2019
Numéro de gestion : 1999B00176
Radiation du RCS le 07/11/2019 avec effet au 05/11/2019 EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Liste des établissements (1)

LES COMBOTTES
21380 EPAGNY