Informations générales
Dénomination
SCEA DE LA FOSSARDIERE
Siren
422151159
Siret du siège social
42215115900023
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
10/01/2000
Capital social
109 305 Euros
Numéro de TVA
FR52422151159
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
01/01/1999
Date de dernière mise à jour
22/05/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
42215115900023
Clef NIC
00023
Activité principale (établissement)
Élevage d'autres bovins et de buffles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
16/04/2023
Date de dernière mise à jour
22/05/2024
Informations de contact
Adresse postale
PARC PAVIOT
61270 RAI
61270 RAI
Liste des représentants (1)
GRANGEARD Denis
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
78210 Saint-Cyr-l'Ecole - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
78210 Saint-Cyr-l'Ecole - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70355
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70355
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 717 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 109 305.95 EUR.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 717 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 109 305.95 EUR.
Liste des établissements (2)
L'AUVENT
61550 SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE
61550 SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE
PARC PAVIOT
61270 RAI
61270 RAI