Informations générales
Dénomination
SAMUEL CHANCEREL
Siren
421754755
Siret du siège social
42175475500013
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR60421754755
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
3 à 5 salariés
Date de création
05/01/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
42175475500013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Tranche d’effectif salarié
3 à 5 salariés
Date de création
05/01/1999
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE BOURG
61430 BERJOU
61430 BERJOU
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A53114
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A53114
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Liste des établissements (1)
LE BOURG
61430 BERJOU
61430 BERJOU