Informations générales
Dénomination
FRANCK CHEVILLAT
Siren
421686692
Siret du siège social
42168669200029
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
16/02/1999
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR56421686692
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
3 à 5 salariés
Date de création
01/01/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
42168669200029
Clef NIC
00029
Activité principale (établissement)
Restauration traditionnelle
Tranche d’effectif salarié
3 à 5 salariés
Date de création
01/03/2005
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
GOUTTE GEHANT
70440 SERVANCE-MIELLIN
70440 SERVANCE-MIELLIN
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999A40019
LA LOCATION-GERANCE EST ENSUITE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE
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Liste des établissements (2)
LE MONTHURY
70440 SERVANCE-MIELLIN
70440 SERVANCE-MIELLIN
GOUTTE GEHANT
70440 SERVANCE-MIELLIN
70440 SERVANCE-MIELLIN