Informations générales
Dénomination
GAEC BROCARD
Siren
421527870
Siret du siège social
42152787000016
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
212 800 Euros
Numéro de TVA
FR54421527870
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
42152787000016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Élevage d'autres bovins et de buffles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1999
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LES ABOST
71540 CORDESSE
71540 CORDESSE
Liste des représentants (2)
TERREAU Agnès Françoise Marcelle
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 09/03/2015
Domiciliation :
71540 CORDESSE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 09/03/2015
Domiciliation :
71540 CORDESSE - FRANCE
BROCARD Patrice Georges Hubert
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 09/03/2015
Domiciliation :
71540 CORDESSE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 09/03/2015
Domiciliation :
71540 CORDESSE - FRANCE
Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D70497
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70497
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
LES ABOST
71540 CORDESSE
71540 CORDESSE