Informations générales
Dénomination
SOC CIV DU COMTE D'ARTOIS
Siren
421486234
Siret du siège social
42148623400014
Statut RCS / Greffe TC
Dunkerque (5902)
Date d'immatriculation RCS
22/01/1999
Capital social
1 829 Euros
Numéro de TVA
FR82421486234
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
18/12/1998
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
42148623400014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
18/12/1998
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
38 RUE DE SAINT - OMER
59285 ARNEKE
59285 ARNEKE
Liste des représentants (1)
VAESKEN Jean Jacques
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/01/1999
Domiciliation :
59285 Arnèke - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/01/1999
Domiciliation :
59285 Arnèke - France
Observations (2)
Numéro de gestion : 1999D40008
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
38 RUE DE SAINT - OMER
59285 ARNEKE
59285 ARNEKE