Informations générales
Dénomination
EARL DES BAS DE COTES
Siren
420805871
Siret du siège social
42080587100019
Statut RCS / Greffe TC
Bar le Duc (5501)
Date d'immatriculation RCS
19/11/1998
Capital social
71 325 Euros
Numéro de TVA
FR67420805871
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
29/10/1998
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
42080587100019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Élevage de volailles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
29/10/1998
Date de dernière mise à jour
29/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
9 RUE DE L'ENCLOS
55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
Liste des représentants (1)
LORANG Dominique
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/01/2004
Domiciliation :
55210 Billy Sous Les Cotes - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/01/2004
Domiciliation :
55210 Billy Sous Les Cotes - France
Observations (12)
17/10/2005
Numéro de gestion : 1998D00135
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par Jugement en date du 22 Septembre 2005, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a prononcé le Redressement Judiciaire procédure simplifiée et a désigné : Juge Commissaire : Mr BELPERRON, Représentant des créanciers : Me DOUILLET, 34 Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC, Date de cessation des paiements : 14 Septembre 2005 Poursuite d'activité pour une période de quatre mois. Date d'effet : 22/09/2005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par Jugement en date du 22 Septembre 2005, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a prononcé le Redressement Judiciaire procédure simplifiée et a désigné : Juge Commissaire : Mr BELPERRON, Représentant des créanciers : Me DOUILLET, 34 Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC, Date de cessation des paiements : 14 Septembre 2005 Poursuite d'activité pour une période de quatre mois. Date d'effet : 22/09/2005
06/12/2007
Numéro de gestion : 1998D00135
Par jugement en date du 26/01/2006, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a autorisé la poursuite d'activité et ordonné une nouvelle période d'observation jusqu'au 18 Mai 2006.
Par jugement en date du 26/01/2006, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a autorisé la poursuite d'activité et ordonné une nouvelle période d'observation jusqu'au 18 Mai 2006.
06/12/2007
Numéro de gestion : 1998D00135
Par jugement en date du 16/03/2006, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Melle Dominique LORANG, gérante de l'EARL DES BAS DE COTES.
Par jugement en date du 16/03/2006, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Melle Dominique LORANG, gérante de l'EARL DES BAS DE COTES.
06/12/2007
Numéro de gestion : 1998D00135
Par jugement en date du 18/05/2006, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a autorisé la poursuite de l'activité et ordonné une nouvelle période d'observation jusqu'au 6 Juillet 2006.
Par jugement en date du 18/05/2006, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a autorisé la poursuite de l'activité et ordonné une nouvelle période d'observation jusqu'au 6 Juillet 2006.
06/12/2007
Numéro de gestion : 1998D00135
Par jugement en date du 18/05/06, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a rectifié l'omission matérielle en rajoutant dans le dispositif du jugement rendu le 16/03/2006 les paragraphes suivants : -Fixe la date de cessation des paiements au 14 Septembre 2005 -Désigne Mr Jean-Philippe BELPERON, Juge commissaire -Désigne Mandataire judiciaire : Me Jean-Patrick DOUILLET, 34 Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc -Autorise la poursuite d'activité de Melle Dominique LORANG jusqu'au 6 Juillet 2006.
Par jugement en date du 18/05/06, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a rectifié l'omission matérielle en rajoutant dans le dispositif du jugement rendu le 16/03/2006 les paragraphes suivants : -Fixe la date de cessation des paiements au 14 Septembre 2005 -Désigne Mr Jean-Philippe BELPERON, Juge commissaire -Désigne Mandataire judiciaire : Me Jean-Patrick DOUILLET, 34 Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc -Autorise la poursuite d'activité de Melle Dominique LORANG jusqu'au 6 Juillet 2006.
07/12/2007
Numéro de gestion : 1998D00135
Par jugement en date du 06/07/06, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a autorisé la poursuite d'activité et a ordonné une nouvelle pérode d'observation jusuqu'au 19 Octobre 2006.
Par jugement en date du 06/07/06, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a autorisé la poursuite d'activité et a ordonné une nouvelle pérode d'observation jusuqu'au 19 Octobre 2006.
07/12/2007
Numéro de gestion : 1998D00135
Par jugement en date du 06/07/06, lr Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a autorisé la poursuite d'activité et a ordonné une nouvelle période d'observation à l'encontre de Mlle LORANG Dominique jusqu'au 19 Octobre 2006.
Par jugement en date du 06/07/06, lr Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a autorisé la poursuite d'activité et a ordonné une nouvelle période d'observation à l'encontre de Mlle LORANG Dominique jusqu'au 19 Octobre 2006.
07/12/2007
Numéro de gestion : 1998D00135
Par jugement en date du 19/10/2006, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a autorisé la poursuite d'activité et a ordonné une nouvelle période d'observation jusqu'au 23 Novembre 2006.
Par jugement en date du 19/10/2006, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a autorisé la poursuite d'activité et a ordonné une nouvelle période d'observation jusqu'au 23 Novembre 2006.
07/12/2007
Numéro de gestion : 1998D00135
Par jugement en date du 19/10/06, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a autorisé la poursuite de l'activité et a ordonné une nouvelle période d'observation à l'encontre de Mlle LORAND Dominique jusqu'au 23 Novembre 2006.
Par jugement en date du 19/10/06, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a autorisé la poursuite de l'activité et a ordonné une nouvelle période d'observation à l'encontre de Mlle LORAND Dominique jusqu'au 23 Novembre 2006.
07/12/2007
Numéro de gestion : 1998D00135
Par jugement en date du 23/11/2006, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a homologué le Plan de redressement établi à l'égard de l'EARL DES BAS DE COTES et a désigné Me Jean-Patrik DOUILLET aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan.
Par jugement en date du 23/11/2006, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a homologué le Plan de redressement établi à l'égard de l'EARL DES BAS DE COTES et a désigné Me Jean-Patrik DOUILLET aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan.
07/12/2007
Numéro de gestion : 1998D00135
Par jugement en date du 23/11/06, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a homologué le Plan de redressement établi à l'égard de Mlle LORANG Dominique et a désigné Me Jean-Patrick DOUILLET aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan.
Par jugement en date du 23/11/06, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a homologué le Plan de redressement établi à l'égard de Mlle LORANG Dominique et a désigné Me Jean-Patrick DOUILLET aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan.
24/03/2010
Numéro de gestion : 1998D00135
Par jugement en date du 28 Janvier 2010, le Tribunal de Grande Instance de Bar le Duc a prononcé la résolution du plan de continuation et a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire : Fixé la date de cessation des paiements au : 19/10/2009 Désigné en qualité de liquidateur : Me Hervé DECHRISTE, 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC.
Par jugement en date du 28 Janvier 2010, le Tribunal de Grande Instance de Bar le Duc a prononcé la résolution du plan de continuation et a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire : Fixé la date de cessation des paiements au : 19/10/2009 Désigné en qualité de liquidateur : Me Hervé DECHRISTE, 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC.
Liste des établissements (1)
9 RUE DE L'ENCLOS
55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL