Informations générales
Dénomination
MICHEL JEANMOUGIN
Siren
419880638
Siret du siège social
41988063800012
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
20/08/1998
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR23419880638
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
14/08/1998
Date de fermeture
25/10/2002
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41988063800012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
VOUDENAY L'EGLISE
21230 ARNAY-LE-DUC
21230 ARNAY-LE-DUC
Observations (4)
02/10/2002
Numéro de gestion : 1998A80078
PAR DECLARATION EN DATE DU 30/09/2002,JEANMOUGIN MICHEL GASTON A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATIONDES PAIEMENTS.A COMPTER DU 30/09/2002 Date d'effet : 30/09/2002
PAR DECLARATION EN DATE DU 30/09/2002,JEANMOUGIN MICHEL GASTON A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATIONDES PAIEMENTS.A COMPTER DU 30/09/2002 Date d'effet : 30/09/2002
29/10/2002
Numéro de gestion : 1998A80078
EN DATE DU 25/10/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JEANMOUGIN MICHEL A NOMME MR PHILIPPE DUFOULEUR COMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME SCP CURE THIEBAUT (ME THIEBAUT) COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 25/10/2002 Date d'effet : 25/10/2002
EN DATE DU 25/10/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JEANMOUGIN MICHEL A NOMME MR PHILIPPE DUFOULEUR COMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME SCP CURE THIEBAUT (ME THIEBAUT) COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 25/10/2002 Date d'effet : 25/10/2002
09/02/2004
Numéro de gestion : 1998A80078
EN DATE DU 06/02/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIFA COMPTER DU 06/02/2004
EN DATE DU 06/02/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIFA COMPTER DU 06/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A80078
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
VOUDENAY L'EGLISE
21230 ARNAY-LE-DUC
21230 ARNAY-LE-DUC