Informations générales
Dénomination
SCI DE LA COUR DAVID
Siren
419313838
Siret du siège social
41931383800015
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
6 097 Euros
Numéro de TVA
FR33419313838
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/07/1998
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41931383800015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Location de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/07/1998
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LA COUR DAVID
61220 BELLOU-EN-HOULME
61220 BELLOU-EN-HOULME
Liste des représentants (4)
THOMMEREL Odile
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/09/2016
Domiciliation :
61220 BELLOU-EN-HOULME - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/09/2016
Domiciliation :
61220 BELLOU-EN-HOULME - FRANCE
THOMMEREL Claudine
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/09/2016
Domiciliation :
61220 BELLOU-EN-HOULME - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/09/2016
Domiciliation :
61220 BELLOU-EN-HOULME - FRANCE
THOMMEREL Jacques
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/09/2016
Domiciliation :
61150 LOUGE-SUR-MAIRE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/09/2016
Domiciliation :
61150 LOUGE-SUR-MAIRE - FRANCE
THOMMEREL Jean
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/09/2016
Domiciliation :
61220 BELLOU-EN-HOULME - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/09/2016
Domiciliation :
61220 BELLOU-EN-HOULME - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D51966
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D51966
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 juillet 1998 -No A284 - L'ORNE COMBATTANTE du 07 mai 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 juillet 1998 -No A284 - L'ORNE COMBATTANTE du 07 mai 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR
Liste des établissements (1)
LA COUR DAVID
61220 BELLOU-EN-HOULME
61220 BELLOU-EN-HOULME