Informations générales
Dénomination
API NUMERIQUE
Siren
419207584
Siret du siège social
41920758400048
Statut RCS / Greffe TC
Aix-en-Provence (1301)
Date d'immatriculation RCS
03/10/2002
Capital social
76 224 Euros
Numéro de TVA
FR13419207584
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
15/06/1998
Date de fermeture
21/05/2022
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41920758400048
Clef NIC
00048
Activité principale (établissement)
Fabrication de produits électroniques grand public
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
10/09/2002
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
645 RUE MAYOR DE MONTRICHER
PA D AIX LES MILLES
13080 AIX-EN-PROVENCE
PA D AIX LES MILLES
13080 AIX-EN-PROVENCE
Liste des représentants (1)
BUGA Serge Jean
Qualité : Mandataire ad hoc
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/12/2011
Domiciliation :
92200 NEUILLY SUR SEINE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/12/2011
Domiciliation :
92200 NEUILLY SUR SEINE - FRANCE
Observations (6)
07/12/2011
Numéro de gestion : 2002B01215
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 06/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 06/12/2011
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 06/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 06/12/2011
Numéro de gestion : 2002B01215
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET NO 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUROS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET NO 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUROS
20/12/2004
Numéro de gestion : 2002B01215
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 17/12/2004. Date d'effet : 17/12/2004
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 17/12/2004. Date d'effet : 17/12/2004
10/01/2005
Numéro de gestion : 2002B01215
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 07/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2-REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : Juge-commissaire : Monsieur Alain RAMBALDI - Représentant des créanciers : Me Dominique RAFONI - 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE. Administrateur : Me Michel GILLIBERT - 2, RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE - BAT.A 13100 AIX EN PROVENCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 17/12/2004. Date d'effet : 07/01/2005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 07/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2-REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : Juge-commissaire : Monsieur Alain RAMBALDI - Représentant des créanciers : Me Dominique RAFONI - 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE. Administrateur : Me Michel GILLIBERT - 2, RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE - BAT.A 13100 AIX EN PROVENCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 17/12/2004. Date d'effet : 07/01/2005
02/03/2005
Numéro de gestion : 2002B01215
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2005, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. DATE D'EFFET : 01/03/2005
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2005, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. DATE D'EFFET : 01/03/2005
23/03/2005
Numéro de gestion : 2002B01215
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 22/03/2005, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE PHOTOMATON SAS 22 RUE EMILE LEPEU 75011 PARIS ET NOMME Commissaire à l'exécution du plan : Me Michel GILLIBERT 2, RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE - BAT.A 13100 AIX EN PROVENCE DATE D'EFFET : 22/03/2005 Date d'effet : 22/03/2005
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 22/03/2005, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE PHOTOMATON SAS 22 RUE EMILE LEPEU 75011 PARIS ET NOMME Commissaire à l'exécution du plan : Me Michel GILLIBERT 2, RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE - BAT.A 13100 AIX EN PROVENCE DATE D'EFFET : 22/03/2005 Date d'effet : 22/03/2005
Liste des établissements (4)
RTE DE LA GARE
ZI
22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCE
ZI
22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCE
19 PREVAL
22100 QUEVERT
22100 QUEVERT
1 BD DU PETIT PARIS
ZA DES ALLEUX
22100 TADEN
ZA DES ALLEUX
22100 TADEN
645 RUE MAYOR DE MONTRICHER
PA D AIX LES MILLES
13080 AIX-EN-PROVENCE
PA D AIX LES MILLES
13080 AIX-EN-PROVENCE