Informations générales
Dénomination
EARL LE BAS DES FONTAINES
Siren
419158977
Siret du siège social
41915897700027
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
18/06/1998
Capital social
81 570 Euros
Numéro de TVA
FR80419158977
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1998
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41915897700027
Clef NIC
00027
Activité principale (établissement)
Culture de la vigne
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/2007
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
52 RUE GRANDE
21360 SAUSSEY
21360 SAUSSEY
Liste des représentants (1)
DUBUET Jean-François
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 14/02/2020
Domiciliation :
21360 Saussey - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 14/02/2020
Domiciliation :
21360 Saussey - FRANCE
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D80065
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (2)
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
52 RUE GRANDE
21360 SAUSSEY
21360 SAUSSEY