Informations générales
Dénomination
MUSTAPHA DARMECH
Siren
418233144
Siret du siège social
41823314400041
Statut RCS / Greffe TC
Nancy (5402)
Date d'immatriculation RCS
12/04/2005
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR79418233144
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
06/04/1998
Date de fermeture
11/09/2024
Date de dernière mise à jour
12/09/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41823314400041
Clef NIC
00041
Activité principale (établissement)
Activités de sécurité privée
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
19/08/2015
Date de dernière mise à jour
12/09/2024
Informations de contact
Adresse postale
7 ROUTE DE MILLERY
54380 AUTREVILLE-SUR-MOSELLE
54380 AUTREVILLE-SUR-MOSELLE
Observations (8)
18/03/2019
Numéro de gestion : 2005A00140
Renonciation à déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-3 du CC à compter du 04/03/2019
Renonciation à déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-3 du CC à compter du 04/03/2019
09/12/2010
Numéro de gestion : 2005A00140
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 17/11/2010 Adresse : 7 route de Millery 54380 Autreville-sur-Moselle Acte de Maître Isabelle PIERSON Notaire à POMPEY - 112, rue des Jardins Fleuris
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 17/11/2010 Adresse : 7 route de Millery 54380 Autreville-sur-Moselle Acte de Maître Isabelle PIERSON Notaire à POMPEY - 112, rue des Jardins Fleuris
19/10/2011
Numéro de gestion : 2005A00140
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 18/10/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de DARMECH Mustafa, a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire Me Géraldine DONNAIS - 85 Boulevard Jean Jaurès - 54000 NANCY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 15/02/2011.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 18/10/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de DARMECH Mustafa, a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire Me Géraldine DONNAIS - 85 Boulevard Jean Jaurès - 54000 NANCY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 15/02/2011.
16/02/2012
Numéro de gestion : 2005A00140
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 14/02/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de DARMECH Mustafa jusqu'au 17/10/2012.
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 14/02/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de DARMECH Mustafa jusqu'au 17/10/2012.
17/10/2012
Numéro de gestion : 2005A00140
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 16/10/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de DARMECH Mustafa jusqu'au 17/04/2013.
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 16/10/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de DARMECH Mustafa jusqu'au 17/04/2013.
18/04/2013
Numéro de gestion : 2005A00140
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 16/04/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de DARMECH Mustafa et a désigné Me Géraldine DONNAIS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 16/04/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de DARMECH Mustafa et a désigné Me Géraldine DONNAIS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
03/10/2013
Numéro de gestion : 2005A00140
Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 02/10/2013, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et l'article R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation du ou des compte-rendu(s) de fin de mission de Me Géraldine DONNAIS, Mandataire Judiciaire dans la procédure de DARMECH Mustafa.
Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 02/10/2013, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et l'article R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation du ou des compte-rendu(s) de fin de mission de Me Géraldine DONNAIS, Mandataire Judiciaire dans la procédure de DARMECH Mustafa.
14/10/2015
Numéro de gestion : 2005A00140
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 13/10/2015, Le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de DARMECH Mustafa, a désigné en qualité de Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a fixé au 14/04/2014 la date de cessation des paiements.
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 13/10/2015, Le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de DARMECH Mustafa, a désigné en qualité de Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a fixé au 14/04/2014 la date de cessation des paiements.
Liste des établissements (4)
11 RUE DU BOUHAUT
54390 FROUARD
54390 FROUARD
3 PLACE NATIONALE
54390 FROUARD
54390 FROUARD
11 PLACE NATIONALE
54390 FROUARD
54390 FROUARD
7 ROUTE DE MILLERY
54380 AUTREVILLE-SUR-MOSELLE
54380 AUTREVILLE-SUR-MOSELLE