Informations générales
Dénomination
SCI DE LA BUTTE
Siren
418119103
Siret du siège social
41811910300012
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
1 524 Euros
Numéro de TVA
FR75418119103
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
19/03/1998
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41811910300012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
19/03/1998
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
30 RUE DU DOMFRONTAIS
61350 PASSAIS VILLAGES
61350 PASSAIS VILLAGES
Liste des représentants (3)
DUMONT Philippe
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 20/05/2019
Domiciliation :
61350 Passais - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 20/05/2019
Domiciliation :
61350 Passais - FRANCE
HENOCQ Anne-Marie
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/05/2019
Domiciliation :
61350 Passais villages - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/05/2019
Domiciliation :
61350 Passais villages - FRANCE
DUMONT Philippe
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 20/05/2019
Domiciliation :
61350 Passais - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 20/05/2019
Domiciliation :
61350 Passais - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D51934
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D51934
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 mars 1998 -No A116 - OUEST FRANCE du 18 mars 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 mars 1998 -No A116 - OUEST FRANCE du 18 mars 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Liste des établissements (1)
30 RUE DU DOMFRONTAIS
61350 PASSAIS VILLAGES
61350 PASSAIS VILLAGES