Informations générales
Dénomination
BERNADETTE GRABENSTAETTER
Siren
418030417
Siret du siège social
41803041700038
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
19/03/1998
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR88418030417
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/05/1998
Date de fermeture
31/07/2006
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41803041700038
Clef NIC
00038
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/06/2004
Date de dernière mise à jour
25/04/2024
Informations de contact
Adresse postale
18 RUE DU BEUCHOT
70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL
70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL
Observations (2)
21/04/1998
Numéro de gestion : 1998A40030
REDRESSEMENT DE DECLARATION SUITE A ERREUR MATERIELLE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE EST LE 1ER MAI 1998 ET NON PAS LE 07 AVRIL 1998 A COMPTER DU 1ER MAI 1998
REDRESSEMENT DE DECLARATION SUITE A ERREUR MATERIELLE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE EST LE 1ER MAI 1998 ET NON PAS LE 07 AVRIL 1998 A COMPTER DU 1ER MAI 1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A40030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (2)
10 RUE DU BREUIL
70000 VESOUL
70000 VESOUL
18 RUE DU BEUCHOT
70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL
70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL