Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR12417769882 - GAEC DU FRAISSY

SIREN 417769882 - ALLY (15700) - Active
Le numéro TVA FR12417769882 correspond à l'entreprise GAEC DU FRAISSY

Informations générales

Dénomination
GAEC DU FRAISSY
Siren
417769882
Siret du siège social
41776988200016
Statut RCS / Greffe TC
Aurillac (1501)
Date d'immatriculation RCS
24/02/1998
Capital social
46 208 Euros
Numéro de TVA
FR12417769882
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/02/1998
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
41776988200016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Élevage de vaches laitières
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/02/1998
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
FRAISSY
15700 ALLY

Liste des représentants (2)

MEILHOC Benjamin Michel
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 09/05/2016
Domiciliation :
15700 Ally - France
MEILHOC Pierre Jean Noël
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 09/05/2016
Domiciliation :
15700 Ally - France

Observations (6)

01/01/2002
Numéro de gestion : 1998D00014
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03/01/2014
Numéro de gestion : 1998D00014
Jugement du tribunal de Grande Instance en date du 11 décembre 2013 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire Judiciaire : Maître Jean-François PETAVY, 6 rue Emile Duclaux 15000 Aurillac - Juge commissaire : Mme Sophie MOREL - Date de cessation des paiements : 06.03.2013.
04/07/2014
Numéro de gestion : 1998D00014
Observation PC : Par jugement en date du 11.06.2014, le Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC a renouvellé pour une durée de six mois la période d'observation.
03/02/2015
Numéro de gestion : 1998D00014
Jugement du Tribunal de Grande Instance en date du 11 décembre 2014 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Maître Jean-François PETAVY, 6 rue Emile Duclaux 15000 Aurillac.
03/02/2015
Numéro de gestion : 1998D00014
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aurillac en date du 14 janvier 2015 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de l'EARL DU FRAISSY à Monsieur Pierre MEILHOC et Madame Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC.
26/11/2015
Numéro de gestion : 1998D00014
Observation PC : Par jugement en date du 18.11.2015, le Tribunal de Grande Instance d'Aurillac a homologué le plan de redressement de Monsieur Pierre MEILHAC et de Madame Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC, par continuation. Commissaire à l'éxécution du plan : Me Jean-François PETAVY. Juge-commissaire : Monsieur MIRANDA.

Liste des établissements (1)

FRAISSY
15700 ALLY