Informations générales
Dénomination
MODUL'BAT
Siren
417602885
Siret du siège social
41760288500036
Statut RCS / Greffe TC
Dunkerque (5902)
Date d'immatriculation RCS
12/06/2007
Capital social
300 000 Euros
Numéro de TVA
FR26417602885
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/01/1998
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41760288500036
Clef NIC
00036
Activité principale (établissement)
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/05/2007
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE DES ENTREPRENEURS
ZAC DU NOUVEAU MONDE
59253 LA GORGUE
ZAC DU NOUVEAU MONDE
59253 LA GORGUE
Liste des représentants (1)
PHILIPPE Gilles
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/12/2007
Domiciliation :
59940 Estaires - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/12/2007
Domiciliation :
59940 Estaires - France
Observations (4)
21/08/2018
Numéro de gestion : 2007B40152
Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.
Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007B40152
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/06/2012
Numéro de gestion : 2007B40152
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 19/06/2012 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 15/01/2012. Durée de la période d'observation : six mois. Administrateur judiciaire : Maître Bertrand VANDYCKE, demeurant 526, avenue Louis Herbeaux 59240 DUNKERQUE ; avec pour mission d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion.. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX.
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 19/06/2012 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 15/01/2012. Durée de la période d'observation : six mois. Administrateur judiciaire : Maître Bertrand VANDYCKE, demeurant 526, avenue Louis Herbeaux 59240 DUNKERQUE ; avec pour mission d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion.. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX.
06/11/2012
Numéro de gestion : 2007B40152
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 06/11/2012 interrompant la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX. (Cessation d'activité à compter du 06/11/2012).
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 06/11/2012 interrompant la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX. (Cessation d'activité à compter du 06/11/2012).
Liste des établissements (3)
1 RUE DES PLATANES
ZONE DU BOIS
59840 PERENCHIES
ZONE DU BOIS
59840 PERENCHIES
1ERE AVENUE DU PORT
59211 SANTES
59211 SANTES
RUE DES ENTREPRENEURS
ZAC DU NOUVEAU MONDE
59253 LA GORGUE
ZAC DU NOUVEAU MONDE
59253 LA GORGUE