Informations générales
Dénomination
JOCELYNE DEFFERT
Siren
415241983
Siret du siège social
41524198300014
Statut RCS / Greffe TC
Carcassonne (1101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR66415241983
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
05/02/1998
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41524198300014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Hôtels et hébergement similaire
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
05/02/1998
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
PLACE DE LA REPUBLIQUE
11580 ALET-LES-BAINS
11580 ALET-LES-BAINS
Observations (3)
30/09/2008
Numéro de gestion : 2000A00645
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 29/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME BARROIS JOCELYNE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE LOUIS FERNANDEZ, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Mandataire liquidateur : Me FRONTIL COUTURE - 2, PL. VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/09/2008
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 29/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME BARROIS JOCELYNE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE LOUIS FERNANDEZ, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Mandataire liquidateur : Me FRONTIL COUTURE - 2, PL. VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/09/2008
Numéro de gestion : 2000A00645
-PAR JUGEMENT DU 23/01/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION, PROPOSE PAR Me SAVENIER, CONCERNANT MONSIEUR BARROIS SERGE, POUR LE FONDS D'HOTEL RESTAURANT SIS A 11580 ALET LES BAINS, PLACE DE LA REPUBLIQUE, A L'ENSEIGNE "AUBERGE DE LA MAIN D'ARGENT". A DESIGNE Me SAVENIER JEAN-JACQUES, 12 RUE DU PALAIS, 11000 CARCASSONNE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS- SIRET : 415 241 983 00014- CODE APE : 553A- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
-PAR JUGEMENT DU 23/01/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION, PROPOSE PAR Me SAVENIER, CONCERNANT MONSIEUR BARROIS SERGE, POUR LE FONDS D'HOTEL RESTAURANT SIS A 11580 ALET LES BAINS, PLACE DE LA REPUBLIQUE, A L'ENSEIGNE "AUBERGE DE LA MAIN D'ARGENT". A DESIGNE Me SAVENIER JEAN-JACQUES, 12 RUE DU PALAIS, 11000 CARCASSONNE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS- SIRET : 415 241 983 00014- CODE APE : 553A- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
24/01/2020
Numéro de gestion : 2000A00645
EN DATE DU 22/01/2020, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE MME BARROIS JOCELYNE (PROCEDURE OUVERTE LE 29/09/2008 )
EN DATE DU 22/01/2020, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE MME BARROIS JOCELYNE (PROCEDURE OUVERTE LE 29/09/2008 )
Liste des établissements (1)
PLACE DE LA REPUBLIQUE
11580 ALET-LES-BAINS
11580 ALET-LES-BAINS