Informations générales
Dénomination
EARL ANDRE SEBASTIEN
Siren
415186766
Siret du siège social
41518676600010
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
16/01/1998
Capital social
240 000 Euros
Numéro de TVA
FR91415186766
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
15/01/1998
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41518676600010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Élevage d'autres bovins et de buffles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
15/01/1998
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LES BONNOTTES
71710 MARMAGNE
71710 MARMAGNE
Liste des représentants (1)
ANDRE Sébastien
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/11/2009
Domiciliation :
71710 MONTCENIS - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/11/2009
Domiciliation :
71710 MONTCENIS - FRANCE
Observations (3)
19/12/2005
Numéro de gestion : 1998D70002
Modification du capital social PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 12/12/2005 - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE RAMENER A 240 000.00 EUROS - DEMISSION DE MONSIEUR ANDRE NOEL DE SES FONCTIONS DE GERANT Date d'effet : 31/12/2005
Modification du capital social PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 12/12/2005 - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE RAMENER A 240 000.00 EUROS - DEMISSION DE MONSIEUR ANDRE NOEL DE SES FONCTIONS DE GERANT Date d'effet : 31/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D70002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998D70002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243 918.43 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243 918.43 EUR
Liste des établissements (1)
LES BONNOTTES
71710 MARMAGNE
71710 MARMAGNE