Informations générales
Dénomination
EARL DU MAS D'APTEL
Siren
415132836
Siret du siège social
41513283600016
Statut RCS / Greffe TC
Nîmes (3003)
Date d'immatriculation RCS
19/01/1998
Capital social
7 622 Euros
Numéro de TVA
FR00415132836
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
09/01/1998
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41513283600016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Culture de fruits à pépins et à noyau
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
09/01/1998
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
MAS D'APTEL
30510 GENERAC
30510 GENERAC
Liste des représentants (1)
BOIS Henri Pierre Jean
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/11/2009
Domiciliation :
30000 Nîmes - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/11/2009
Domiciliation :
30000 Nîmes - France
Observations (5)
24/07/2019
Numéro de gestion : 1998D00023
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 18/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 18/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
24/09/2002
Numéro de gestion : 1998D00023
JUGEMENT DE REDRESSSEMENT JUDICIAIRE OUVERT PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES EN DATE DU 20.09.2002 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.09.2002 DESIGNE MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION 1-DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION 2-D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES AUTRES QUE CEUX DE GESTION COURANTE CONCERNANT LA TOTALITE DE SES BIENS DESIGNE MAITRE ROUSSEL REPRESENTANT DES CREANCIERS
JUGEMENT DE REDRESSSEMENT JUDICIAIRE OUVERT PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES EN DATE DU 20.09.2002 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.09.2002 DESIGNE MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION 1-DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION 2-D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES AUTRES QUE CEUX DE GESTION COURANTE CONCERNANT LA TOTALITE DE SES BIENS DESIGNE MAITRE ROUSSEL REPRESENTANT DES CREANCIERS
20/07/2004
Numéro de gestion : 1998D00023
JUGEMENT DU T.G.I. DE NIMES EN DATE DU 19.07.04 ARRETANT UN PLAN DE CONTINU ATION - FIXE A 12 ANS LA DUREE DU PLAN A COMPTER DE CE JOUR MAINTIENT MR BRUNET JUGE COMMISSAIRE JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTIENT ME ROUSSEL REPRESENTANT DES CREANCIERS LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES DESIGNE ME OLIVIER FABRE COMMISSAIRE AU PLAN ET LE DOTE DES POUVOIRS NECES SAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN
JUGEMENT DU T.G.I. DE NIMES EN DATE DU 19.07.04 ARRETANT UN PLAN DE CONTINU ATION - FIXE A 12 ANS LA DUREE DU PLAN A COMPTER DE CE JOUR MAINTIENT MR BRUNET JUGE COMMISSAIRE JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTIENT ME ROUSSEL REPRESENTANT DES CREANCIERS LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES DESIGNE ME OLIVIER FABRE COMMISSAIRE AU PLAN ET LE DOTE DES POUVOIRS NECES SAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN
25/11/2009
Numéro de gestion : 1998D00023
A compter du 31.10.2009 : Modification relative aux dirigeants-
A compter du 31.10.2009 : Modification relative aux dirigeants-
25/01/2010
Numéro de gestion : 1998D00023
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 03/12/2009 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Madame CHABLOS. . Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/05/2009
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 03/12/2009 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Madame CHABLOS. . Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/05/2009
Liste des établissements (1)
MAS D'APTEL
30510 GENERAC
30510 GENERAC