Informations générales
Dénomination
PONT SUR SEINE INDUSTRIES
Siren
414846444
Siret du siège social
41484644400035
Statut RCS / Greffe TC
Troyes (1001)
Date d'immatriculation RCS
22/10/1998
Capital social
1 000 000 Euros
Numéro de TVA
FR50414846444
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
18/12/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41484644400035
Clef NIC
00035
Activité principale (établissement)
Fabrication d'équipements de communication
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
27/12/2013
Date de dernière mise à jour
29/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
ROUTE DE LONGUEPERTE
ZA LES COTEAUX
10400 PONT-SUR-SEINE
ZA LES COTEAUX
10400 PONT-SUR-SEINE
Liste des représentants (3)
PATE Laurent
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/09/2016
Domiciliation :
51100 Reims - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/09/2016
Domiciliation :
51100 Reims - FRANCE
PROUST Bruno François René
Qualité : Président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/09/2016
Domiciliation :
77171 Melz-sur-Seine - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 13/09/2016
Domiciliation :
77171 Melz-sur-Seine - FRANCE
CABINET LAURENT PATE SARL
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 13/09/2016
Domiciliation :
51100 Reims - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 13/09/2016
Domiciliation :
51100 Reims - FRANCE
Observations (7)
07/02/2014
Numéro de gestion : 1998B00343
Fusion - L236-1 à compter du 27/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 29 rue Monte à Regret 10400 PONT SUR SEINE (RCS TROYES (1001) 722 025 517) société absorbée
Fusion - L236-1 à compter du 27/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 29 rue Monte à Regret 10400 PONT SUR SEINE (RCS TROYES (1001) 722 025 517) société absorbée
24/01/2018
Numéro de gestion : 1998B00343
En date du 23/01/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a nommé la SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS - 7, rue Pithou - 10000 Troyes en qualité de coadministrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion dans la procédure de redressement judiciaire.
En date du 23/01/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a nommé la SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS - 7, rue Pithou - 10000 Troyes en qualité de coadministrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion dans la procédure de redressement judiciaire.
10/01/2018
Numéro de gestion : 1998B00343
Par jugement en date du 09/01/2018, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de PONT SUR SEINE INDUSTRIES (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 09/07/2018 et a désigné : Administrateur judiciaire : la SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT - 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX pour la vérification du passif et la SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis - 8, Bis Avenue Thiers - Résidence "les glycines" - 77000 MELUN pour la partie salariale et fixe au 22/12/2017 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire en charge de la vérification du passif devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
Par jugement en date du 09/01/2018, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de PONT SUR SEINE INDUSTRIES (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 09/07/2018 et a désigné : Administrateur judiciaire : la SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT - 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX pour la vérification du passif et la SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis - 8, Bis Avenue Thiers - Résidence "les glycines" - 77000 MELUN pour la partie salariale et fixe au 22/12/2017 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire en charge de la vérification du passif devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
07/02/2018
Numéro de gestion : 1998B00343
Par ordonnance en date du 26/01/2018, le premier président de la Cour d'appel de Reims a désigné le tribunal de commerce de Reims pour connaître de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société.
Par ordonnance en date du 26/01/2018, le premier président de la Cour d'appel de Reims a désigné le tribunal de commerce de Reims pour connaître de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société.
12/02/2018
Numéro de gestion : 1998B00343
Par jugement en date du 09/02/2018, le Tribunal de Commerce de Reims met fin à la mission de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT (Me Isabelle BATAULT) ès qualité de mandataire judiciaire ; Maintient la SELARL CONTANT-CARDON-BORTOLUS prise en la personne de Me Philippe CONTANT en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et la préparation d'un plan de cession. Maintient la SCP HANGEL-HAZANE prise en la personne de Me Denis HAZANE en qualité de mandataire judiciaire laquelle aura en charge de tout l'aspect social de l'entreprise ; Désigne la SELARL V & V ASSOCIES prise en la personne de Me Stéphane VERMUE, 35 rue Victor Bash 02100 Saint Quentin en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assiter le débiteur pour tous les actes de gestion et la préparation d'un plan de cession. Désigne la SCP TIRMANT-RAULET prise en la personne de Me Bruno RAULET, 34 rue des Moulins 51100 Reims, en qualité d'administrateur judiciaire laquelle aura en charge des créanciers de l'entreprise
Par jugement en date du 09/02/2018, le Tribunal de Commerce de Reims met fin à la mission de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT (Me Isabelle BATAULT) ès qualité de mandataire judiciaire ; Maintient la SELARL CONTANT-CARDON-BORTOLUS prise en la personne de Me Philippe CONTANT en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et la préparation d'un plan de cession. Maintient la SCP HANGEL-HAZANE prise en la personne de Me Denis HAZANE en qualité de mandataire judiciaire laquelle aura en charge de tout l'aspect social de l'entreprise ; Désigne la SELARL V & V ASSOCIES prise en la personne de Me Stéphane VERMUE, 35 rue Victor Bash 02100 Saint Quentin en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assiter le débiteur pour tous les actes de gestion et la préparation d'un plan de cession. Désigne la SCP TIRMANT-RAULET prise en la personne de Me Bruno RAULET, 34 rue des Moulins 51100 Reims, en qualité d'administrateur judiciaire laquelle aura en charge des créanciers de l'entreprise
02/03/2018
Numéro de gestion : 1998B00343
Par jugement en date du 28/02/2018, le Tribunal de Commerce de Reims, a maintenu la poursuite de l'activité jusqu'au 09/07/2018.
Par jugement en date du 28/02/2018, le Tribunal de Commerce de Reims, a maintenu la poursuite de l'activité jusqu'au 09/07/2018.
04/04/2018
Numéro de gestion : 1998B00343
Par jugement en date du 30/03/2018,le tribunal de Reims a arrêté le plan de cession dans la procédure de PONT SUR SEINE INDUSTRIES SAS et a désigné comme tenu d'éxécuter le plan : BIOLOG représenté par M. François SERBOURCE 14 rue Saint Germain 10470 Saint Oulph
Par jugement en date du 30/03/2018,le tribunal de Reims a arrêté le plan de cession dans la procédure de PONT SUR SEINE INDUSTRIES SAS et a désigné comme tenu d'éxécuter le plan : BIOLOG représenté par M. François SERBOURCE 14 rue Saint Germain 10470 Saint Oulph
Liste des établissements (3)
36 AVENUE HOCHE
51100 REIMS
51100 REIMS
29 RUE MONTE A REGRET
10400 PONT-SUR-SEINE
10400 PONT-SUR-SEINE
ROUTE DE LONGUEPERTE
ZA LES COTEAUX
10400 PONT-SUR-SEINE
ZA LES COTEAUX
10400 PONT-SUR-SEINE