Informations générales
Dénomination
PACTE 96
Siren
414703751
Siret du siège social
41470375100019
Statut RCS / Greffe TC
Clermont-Ferrand (6303)
Date d'immatriculation RCS
11/12/1997
Capital social
182 938 Euros
Numéro de TVA
FR32414703751
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/12/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41470375100019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/12/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LALONG
63460 TEILHEDE
63460 TEILHEDE
Liste des représentants (1)
GASNIER Alain Rene Louis
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
63460 COMBRONDE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
63460 COMBRONDE - FRANCE
Observations (3)
09/09/1998
Numéro de gestion : 1997D90079
A COMPTER DU 15/12/97 DATE EXCEPTIONNELLE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL AU 31.12.98 -
A COMPTER DU 15/12/97 DATE EXCEPTIONNELLE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL AU 31.12.98 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D90079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D90079
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
Liste des établissements (1)
LALONG
63460 TEILHEDE
63460 TEILHEDE