Informations générales
Dénomination
HERVE NORMAND
Siren
414090043
Siret du siège social
41409004300012
Statut RCS / Greffe TC
Coutances (5002)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR65414090043
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
10/08/1997
Date de fermeture
06/12/2022
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41409004300012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Restauration traditionnelle
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
10/08/1997
Date de dernière mise à jour
29/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
5 RUE DU PARC DE LA MOTTE
50850 GER
50850 GER
Observations (10)
11/07/2018
Numéro de gestion : 2000A02681
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION EXCEPTIONNELLE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, SOIT JUSQU'AU 24/11/2018 Date d'effet : 10/07/2018
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION EXCEPTIONNELLE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, SOIT JUSQU'AU 24/11/2018 Date d'effet : 10/07/2018
12/09/2018
Numéro de gestion : 2000A02681
Adoption d'un plan de redressement En date du 11/09/2018, le Tribunal a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de M. NORMAND Hervé pour une durée de 10 ans, Et a désigné SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 11/09/2018
Adoption d'un plan de redressement En date du 11/09/2018, le Tribunal a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de M. NORMAND Hervé pour une durée de 10 ans, Et a désigné SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 11/09/2018
19/03/2019
Numéro de gestion : 2000A02681
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suite à l'adoption par le Tribunal du plan de redressement, et à l'approbation par le Juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission des mandataires de justice, M. le Président du Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé le 13/03/2019 la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 24/01/2017 à l'égard de M. NORMAND Hervé, conformément à l'article R.631-43 du code de commerce. Date d'effet : 13/03/2019
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suite à l'adoption par le Tribunal du plan de redressement, et à l'approbation par le Juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission des mandataires de justice, M. le Président du Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé le 13/03/2019 la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 24/01/2017 à l'égard de M. NORMAND Hervé, conformément à l'article R.631-43 du code de commerce. Date d'effet : 13/03/2019
24/03/2003
Numéro de gestion : 2000A02681
CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 5 BIS, RUE DU PARC DE LA MOTTE - 50850 GER ACTIVITE : TRADUCTIONS - INTERPRETE ENSEIGNE : TRADUCTIONS-INFOS EXPLOITATION PERSONNELLE Date d'effet : 01/01/2003
CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 5 BIS, RUE DU PARC DE LA MOTTE - 50850 GER ACTIVITE : TRADUCTIONS - INTERPRETE ENSEIGNE : TRADUCTIONS-INFOS EXPLOITATION PERSONNELLE Date d'effet : 01/01/2003
24/03/2003
Numéro de gestion : 2000A02681
- CONJOINT COLLABORATEUR : MME JUDIKA HERHAUS EPOUSE NORMAND - CHANGEMENT DU LIBELLE DE L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL PAR DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ANCIENNE MENTION : ROUTE DE TINCHEBRAY - 50850 GER NOUVELLE MENTION : 5 RUE DU PARC DE LA MOTTE - 50850 GER - MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL : ANCIENNEMENT : LE BOURG - 50850 GER NOUVELLEMENT : 5 BIS, RUE DU PARC DE LA MOTTE - 50850 GER. - CHANGEMENT D'ENSEIGNE : ANCIENNEMENT : CAFE DES SPORTS - NOUVELLEMENT : RESTAURANT NORMAND Date d'effet : 01/01/2003
- CONJOINT COLLABORATEUR : MME JUDIKA HERHAUS EPOUSE NORMAND - CHANGEMENT DU LIBELLE DE L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL PAR DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ANCIENNE MENTION : ROUTE DE TINCHEBRAY - 50850 GER NOUVELLE MENTION : 5 RUE DU PARC DE LA MOTTE - 50850 GER - MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL : ANCIENNEMENT : LE BOURG - 50850 GER NOUVELLEMENT : 5 BIS, RUE DU PARC DE LA MOTTE - 50850 GER. - CHANGEMENT D'ENSEIGNE : ANCIENNEMENT : CAFE DES SPORTS - NOUVELLEMENT : RESTAURANT NORMAND Date d'effet : 01/01/2003
25/01/2017
Numéro de gestion : 2000A02681
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 24/01/2017, le Tribunal de commerce de COUTANCES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de M. NORMAND Hervé, sous le numéro 41617012, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX, Il a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois. Il a fixé provisoirement au 16/12/2016 la date de cessation des paiements Date d'effet : 24/01/2017
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 24/01/2017, le Tribunal de commerce de COUTANCES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de M. NORMAND Hervé, sous le numéro 41617012, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX, Il a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois. Il a fixé provisoirement au 16/12/2016 la date de cessation des paiements Date d'effet : 24/01/2017
Numéro de gestion : 2000A02681
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
05/07/2017
Numéro de gestion : 2000A02681
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 24/01/2018 Date d'effet : 04/07/2017
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 24/01/2018 Date d'effet : 04/07/2017
10/01/2018
Numéro de gestion : 2000A02681
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 24/07/2018 Date d'effet : 09/01/2018
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 24/07/2018 Date d'effet : 09/01/2018
08/11/2019
Numéro de gestion : 2000A02681
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 08/11/2019, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a décidé la résolution du plan de redressement adopté par jugement en date du 11/09/2018 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. NORMAND Hervé, et a désigné en qualité de liquidateur : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 61008 ALENCON Cedex Date de cessation des paiements : 11/09/2019 Date d'effet : 08/11/2019
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 08/11/2019, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a décidé la résolution du plan de redressement adopté par jugement en date du 11/09/2018 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. NORMAND Hervé, et a désigné en qualité de liquidateur : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 61008 ALENCON Cedex Date de cessation des paiements : 11/09/2019 Date d'effet : 08/11/2019
Liste des établissements (2)
5 RUE DU PARC DE LA MOTTE
50850 GER
50850 GER
5 RUE DU PARC DE LA MOTTE
50850 GER
50850 GER