Informations générales
Dénomination
JEAN ALTER
Siren
414048082
Siret du siège social
41404808200039
Statut RCS / Greffe TC
Saintes (1708)
Date d'immatriculation RCS
08/08/2006
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR88414048082
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
06/10/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41404808200039
Clef NIC
00039
Activité principale (établissement)
Travaux de menuiserie bois et PVC
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/06/2006
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
ROUTE DE LA VILLEDIEU
17470 AULNAY
17470 AULNAY
Observations (15)
20/11/2014
Numéro de gestion : 2006A00357
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 20/11/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/06/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 20/11/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/06/2015
04/06/2015
Numéro de gestion : 2006A00357
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 04/06/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 05/08/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 04/06/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 05/08/2015
26/07/2007
Numéro de gestion : 2006A00357
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 03/08/2007 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 11/09/2007.
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 03/08/2007 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 11/09/2007.
19/10/2006
Numéro de gestion : 2006A00357
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 19/10/2006 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19/04/2007. Cessation des paiements en date du 17/10/2006. Juge Commissaire : M Christophe DREVET Mandataire judiciaire : Maître DEVOS-BOT 14 Rue de la Maladrerie 17100 SAINTES
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 19/10/2006 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19/04/2007. Cessation des paiements en date du 17/10/2006. Juge Commissaire : M Christophe DREVET Mandataire judiciaire : Maître DEVOS-BOT 14 Rue de la Maladrerie 17100 SAINTES
21/12/2006
Numéro de gestion : 2006A00357
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 26.12.2006 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 19/04/2007.
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 26.12.2006 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 19/04/2007.
03/05/2007
Numéro de gestion : 2006A00357
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 03/05/2007 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 26.7.2007
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES du 03/05/2007 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 26.7.2007
05/06/2014
Numéro de gestion : 2006A00357
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 05/06/2014 , prononce la résolution du plan de redressement, ouvre une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/12/2013 , désigne mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes , met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan, ouvre une période d'observation expirant le 05/12/2014 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 05/06/2014 , prononce la résolution du plan de redressement, ouvre une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/12/2013 , désigne mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes , met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan, ouvre une période d'observation expirant le 05/12/2014 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
17/09/2015
Numéro de gestion : 2006A00357
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 17/09/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 17/09/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes
29/09/2015
Numéro de gestion : 2006A00357
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
18/12/2015
Numéro de gestion : 2006A00357
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
25/07/2016
Numéro de gestion : 2006A00357
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 25/07/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saintes
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 25/07/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saintes
02/02/2017
Numéro de gestion : 2006A00357
Jugement du tribunal de commerce de Saintes prononce en date du 02/02/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/12/2016 et a désigné Liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du tribunal de commerce de Saintes prononce en date du 02/02/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/12/2016 et a désigné Liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Numéro de gestion : 2006A00357
Conjoint en biens (déclaration) Selon attestation produite au dossier, le conjoint de l'exploitant déclare avoir été informé des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice du commerce (article L 526-4 du code de commerce).
Conjoint en biens (déclaration) Selon attestation produite au dossier, le conjoint de l'exploitant déclare avoir été informé des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice du commerce (article L 526-4 du code de commerce).
06/02/2020
Numéro de gestion : 2006A00357
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 06/02/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/02/2020
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 06/02/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/02/2020
06/02/2020
Numéro de gestion : 2006A00357
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Liste des établissements (3)
LE BOURG
17330 VERGNE
17330 VERGNE
2 RTE DU PERE
17330 MIGRE
17330 MIGRE
ROUTE DE LA VILLEDIEU
17470 AULNAY
17470 AULNAY