Informations générales
Dénomination
CUMA DE LA MUANCE
Siren
413722018
Siret du siège social
41372201800020
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
5 183 Euros
Numéro de TVA
FR44413722018
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
17/07/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41372201800020
Clef NIC
00020
Activité principale (établissement)
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
10/02/2015
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
13 RUE SAINT-SEBASTIEN
CHEZ M.PHILIPPE
14190 SAINT-SYLVAIN
CHEZ M.PHILIPPE
14190 SAINT-SYLVAIN
Liste des représentants (2)
LE BARON Philippe
Qualité : Président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14190 SAINT-SYLVAIN - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14190 SAINT-SYLVAIN - FRANCE
CANDON Pascal
Qualité : Trésorier
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14190 FONTAINE-LE-PIN - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14190 FONTAINE-LE-PIN - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50422
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D50422
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 septembre 1997 -No A138 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 24 juillet 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 34 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 183.27 EUR
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 septembre 1997 -No A138 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 24 juillet 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 34 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 183.27 EUR
Liste des établissements (2)
RUE ST MARTIN
14190 SAINT-SYLVAIN
14190 SAINT-SYLVAIN
13 RUE SAINT-SEBASTIEN
CHEZ M.PHILIPPE
14190 SAINT-SYLVAIN
CHEZ M.PHILIPPE
14190 SAINT-SYLVAIN